La Newsletter de Mars 2023

Comme chaque année, nous organisons une collecte de boîte pour les plus démunis. https://youtu.be/fQPtWrqL5Rc

Pour vendre un appartement ou une maison, il faut faire les choses dans l’ordre. Pas question par exemple de chercher un acheteur avant même d’avoir estimé la valeur du bien ! Découvrez quelles sont les étapes incontournables en passant par un professionnel. TROUVER SON AGENT IMMOBILIER Trouver un bon agent immobilier peut faire toute la différence entre vendre votre bien rapidement à un prix intéressant et voir l’affaire traîner pendant des mois. Avec le nouvel affichage obligatoire des honoraires en vitrine, les propriétaires sont aidés dans leur sélection d'un partenaire de vente. Mais attention : le coût n’est pas le seul élément à prendre en compte. La situation géographique est elle aussi primordiale, puisque quelqu’un qui connait bien le quartier pourra mieux vous conseiller et convaincre les éventuels acheteurs. Sans oublier le contact humain et votre impression, tout simplement ! CHOISIR LE MANDAT DE VENTE Exclusif ? Simple ? Semi-exclusif ? Parce que chaque type de mandat présente ses avantages et inconvénients, il peut être difficile de se décider. Un mandat simple vous permettra de faire jouer la concurrence entre les agences immobilières mais ne vous garantira pas forcément la qualité de service. De son côté, le mandat exclusif n’est intéressant que si vous avez une confiance absolue en votre partenaire et en sa capacité à trouver un acquéreur au bon prix. Alors vaut-il mieux faire un compromis et opter pour le semi-exclusif ? Tout dépend des conditions qui y sont attachées (honoraires, durée, obligations du professionnel…). SIGNER LE COMPROMIS DE VENTE Le compromis de vente engage à la fois le vendeur et l’acheteur à conclure la vente au prix qu’ils auront fixé ensemble. L’acquéreur verse un dépôt de garantie d’une somme allant généralement de 5 % à 10 % du prix de vente. Si le vendeur renonce à la transaction après la signature du compromis de vente, l’acquéreur peut l’y obliger par voie de justice et même exiger des dommages et intérêts. L’inverse est également vrai : si c’est l’acheteur qui change d’avis, le vendeur peut lui aussi l’obliger à respecter la transaction. Le compromis de vente n’a pas à être enregistré auprès des services fiscaux, contrairement à la promesse de vente

Aujourd’hui, la loi Pinel vous permet d’avoir une réduction de 2% par an pendant 6 ans ou 2% par an pendant 9 ans puis 1% sur les années 10 à 12. En achetant un logement 100 000 €, vous aurez donc 12% de réduction d’impôt sur 6 ans (12 000 €), 18% sur 9 ans voir même 21% sur 12 ans. Le texte nous informe qu’à partir de 2023, la réduction tomberait à 10.5%, 15% ou 17.5% sur les mêmes durées. Pire encore, on décroit pour 2024 avec les taux du tableau récapitulatif ci-dessous. Taux de réduction de la loi Pinel en 2021, 2022, 2023 et 2024. 2021 2022 2023 2024 6 ans 12% 12% 10.5% 9% 9 ans 18% 18% 15% 12% 12 ans 21% 21% 17.5% 14% On ne connait pas encore le montant de la réduction prévu chaque année. 10.5% sur 6 ans suppose une réduction de 1.75% par an mais si on poursuit ces 1.75% jusqu’à 9 ans, on diffère des 15% prévus. Il y’a donc fort à parier que le dispositif change un peu à ce niveau et que le choix de l’engagement sur 6 ou 9 ans devienne primordiale. Attention, la baisse des taux Pinel ne concernera que les investissements commençant en 2023 ou après; on retiendra la date de dépôt du permis de construire. Ceux qui achètent un Pinel aujourd’hui ou en 2022 auront les taux attractifs jusqu’au bout du dispositif. Enfin, cette loi a le temps de changer. D’autant que la loi des finances 2021 prévoit déjà la possibilité d’éviter cette baisse de la réduction Pinel. Il est possible de garder la réduction Pinel attractive de 2021 jusqu’en 2024 pour les logements verts. Le législateur permet déjà de ne pas subir cette baisse de la réduction Pinel qui viendrait sans nul doute venir couper l’envie d’investir à bon nombre de ménages. Le texte nous apprend que si les logements Pinel faits après 2022 respectent certaines normes environnementales, il sera alors possible de toujours bénéficier la réduction d’impôt maximum. On ne connait pas encore les règles qui seront fixées par décret. Le texte indique : « les dispositions ne s’appliquent pas au logement situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou qui respecte un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieure à la réglementation, dont les critères sont définis par décret« . Nul doute que d’ici là, la loi peut changer et qu’à défaut, les promoteurs proposeront sans nul doute uniquement des logements éligibles à ces nouvelles normes environnementales afin de pouvoir bénéficier de la réduction de 2% par an pendant 6 ou 9 ans puis 1% sur trois ans.